Statuts et règlement

STATUTS DES AMIS DE L’ECOLE FRANÇAISE DE ROME (AMEFR)

Association déclarée par application de la loi du 1er Juillet 1901 etdu décret du 16 Août 1901 Constituée suivant procès-verbal de création en date du 14 mars 2019

Article 1er Association AMEFR

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Ier juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ayant pour nom « Les Amis de l’Ecole française de Rome » (AMEFR).

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

  1. De constituer un réseau autour de l’Ecole Française de Rome (ci-après dénommée « EFR »), afin d’entretenir un échange amical et d’animer une communauté intellectuelle ;
  2. De favoriser la connaissance de l’histoire de l’EFR et le rayonnement de ses travaux et activités en France, en Italie, dans l’ensemble du bassin méditerranéen, et au-delà ;
  3. Defavoriser les synergies, échanges et entraide de manière à tirer parti de la variété des compétences et de l’expertise de ses membres ;
  4. De contribuer à la divulgation des productions et activités de l’EFR et des membres de l’association (prix, commémorations, conférences …) ;
  5. De contribuer aussi à la valorisation du patrimoine de l’EFR, notamment par appel aux dons et accords avec des fondations.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à Paris à l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres, 23 quai de Conti, 75006 PARIS. Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 4 : Durée

L’association est constituée sans limitation de durée

Article 5 : Composition

L’association est ouverte à toute personne physique sous réserve de la réunion des critères posés par l’article 6 ci-après, ou toute personne morale répondant aux conditions établies à l’art. 7.

Elle comprend des membres actifs, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs tels que définis aux articles 6 à 9 des présents statuts.

Article 6 : Membres actifs personnes physiques

Peuvent être admis comme membres actifs, sur demande adressée au président, sur décision du bureau statuant en la forme ordinaire et sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, toute personne résidant en France ou à l’étranger qui a ou a eu des liens avec l’EFR ou manifeste le désir de contribuer à son rayonnement au titre de l’article 2

Article 7 : Membres actifs personnes morales

Peuvent être admises pour les raisons évoquées à l’article 6, en tant que personnes morales, sur leur demande en qualité de membres actifs, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, et sur décision du bureau statuant en la forme ordinaire, comme membres représentés par un mandataire nommément désigné au bureau par la personne morale.

Article 8 : Membres d’honneur

Peut être admise comme membre d’honneur, sur décision de l’assemblée générale, toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’EFR.

Article 9 : Membres bienfaiteurs

La qualité de membre bienfaiteur est acquise par le paiement d’une cotisation exceptionnelle dont le montant minimum est fixé par le règlement intérieur.

Article 10 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission : elle doit être adressée au président par tout moyen. Elle n’a pas à être motivée ;
  2. Le décès : en cas de décès d’un membre, la qualité de membre ne peut pas être transmise aux ayants droit ;
  3. La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation suivant un second appel adressé au membre, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par écrit à fournir des explications devant le bureau préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Certains motifs graves, de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation, peuvent être énumérés dans le règlement intérieur sans que la liste en soit limitative.

Article 11 : Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Chaque membre peut s’y faire représenter dans la limite de deux mandats par mandataire. Les personnes morales sont représentées chacune par un mandataire doté d’une seule voix.

Les votes se font selon les règles de la majorité simple des présents ou représentés.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président au moins quinze jours avant la date fixée. La convocation est accompagnée d’un ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire est compétente pour toutes les décisions autres que celles réservées au bureau ou dévolues à l’assemblée générale extraordinaire.

Article 12 : Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire est composée comme l’assemblée générale ordinaire. Elle est convoquée par le président ou sur demande des deux-tiers des membres de l’Association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour les assemblées générales ordinaires.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou le règlement intérieur, changer le lieu du siège social, et provoquer la dissolution de l’association.

Article 13 : Bureau

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale ordinaire.

Le bureau est formé de 5 membres au moins et de 10 membres au plus. Il est élu pour trois ans. Ses membres sont rééligibles dans la limite de deux mandats consécutifs.

Le bureau élit en son sein :

  1. un président et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents,
  2. un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint,
  3. un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.

Le bureau est chargé de représenter l’Association et de prendre en cours d’année toutes décisions utiles. Il donne la signature au président.

Le bureau fait toutes démarches et prend toutes les décisions propres à réaliser les buts de l’Association. Il fait voter lors de l’assemblée générale les projets qui émanent de son sein comme de l’assemblée lors de sa réunion et rend compte de l’avancement ou de l’achèvement des projets pour lesquels il a été mandaté.

Il gère les fonds de l’Association et en rend compte à l’assemblée générale.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président une semaine au moins à l’avance, ou à la demande du quart de ses membres. Si l’ensemble des membres du bureau l’accepte, il peut être convoqué oralement et / ou sans délai.

Les pouvoirs du bureau ou du président peuvent être délégués, sur décision unanime de ses membres, et pour une durée limitée, à un ou plusieurs membres du bureau.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur initial peut être proposé soit par le bureau soit par la majorité des membres de l’assemblée générale. Il est adopté par un vote de l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement complète et précise les présents statuts, notamment sur le mode d’administration de l’association.

Toute modification ultérieure devra être approuvée selon les règles applicables aux modifications statutaires au titre de l’article 12 ci-dessus.

Article 15 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée ou cotisations
  2. Les éventuelles subventions reçues de l’État, des collectivités territoriales, ou de toute entité publique ou privée
  3. Toutes autres ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

Article 16 : Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements dans la mesure du possible par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte le cas échéant du fonctionnement de ceux-ci.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres réunis en assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 9 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris Le 14 mars 2019

Règlement intérieur de l’Association des Amis de l’École française de Rome

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

ajouter définition assemblées générales : rapport financier, activité, du président

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par au moins un membre présent.

  1. Votes par procuration

Comme indiqué aux articles 11 et 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Les membres du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Le bureau fixera annuellement les montants maximum de remboursement (repas, nuitées, voyages).

Article 5 – Commissions de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau, leurs membres bénéficient des mêmes indemnités que l’article 4.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité simpledes membres.

Article 7 – Montant des cotisations

Le montant des cotisations est fixé annuellement sur proposition du bureau, à la suite du rapport financier du Trésorier, par vote de l’assemblée générale ordinaire.

Mars 2019

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